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La manière dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de nos activités et de nos services.
Version française · dernière mise à jour : octobre 2026
Politique de confidentialité de Virtu Capital International, Inc.
La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par Virtu Capital International, Inc. (ci-après la « Société ») dans le cadre des visites du site Internet, des demandes de renseignements commerciaux, des échanges professionnels, du développement des marchés internationaux et de la coopération internationale. Lorsqu’une notice de confidentialité distincte s’applique à un service particulier, elle doit être lue conjointement avec la présente politique.
Les données à caractère personnel désignent les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les éléments figurant dans des documents d’entreprise et contenant le nom, la fonction ou d’autres informations permettant d’identifier une personne peuvent également constituer des données à caractère personnel. Les dispositions relatives aux données personnelles ne s’appliquent pas aux informations légalement anonymisées qui ne permettent plus d’identifier une personne.
La Société doit traiter les données personnelles de manière licite et loyale, uniquement dans la mesure nécessaire et pour des finalités clairement définies. Elle doit déterminer l’étendue de la collecte selon les besoins réels de ses activités et adopter des mesures de protection appropriées. La lecture ou la consultation de la présente politique ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l’ensemble des traitements. Lorsque la loi exige un consentement, celui-ci doit être recueilli séparément.
Dans le cadre de demandes de renseignements commerciaux, de la transmission de documents ou de discussions de coopération, la Société peut recevoir le nom d’une personne, son organisme de rattachement, sa fonction, ses besoins professionnels et d’autres informations fournies volontairement. Les informations collectées doivent être pertinentes pour l’activité concernée. Les modalités essentielles de la collecte et ses finalités doivent être précisées au moment de la collecte.
La Société peut conserver des comptes rendus relatifs à la confirmation des besoins, à la remise de documents, à l’organisation de réunions et au suivi des questions de coopération. Toute personne transmettant des informations pour le compte d’un tiers doit disposer d’une autorisation appropriée, expliquer à la personne concernée la finalité de cette transmission et éviter de fournir des informations sans rapport avec la coopération.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la Société peut obtenir des informations nécessaires à partir de documents d’entreprise accessibles au public, de partenaires autorisés ou de prestataires agissant légalement, après vérification de leur provenance et de leurs conditions d’utilisation. Le caractère public d’une information n’autorise pas son utilisation sans restriction. La Société doit toujours évaluer la finalité du traitement, son étendue raisonnable et ses effets sur les personnes concernées.
La Société peut utiliser les informations nécessaires pour comprendre les besoins des clients, répondre aux demandes, présenter les activités relevant de son autorisation et organiser les échanges professionnels, la préparation des documents et le suivi des démarches. Le fait qu’une information ait été précédemment transmise ne permet pas de l’utiliser à des fins sans rapport avec sa finalité initiale.
Dans le cadre du développement des marchés internationaux et de la coopération internationale, la Société peut utiliser les informations pertinentes pour identifier les parties participantes, répartir les tâches, consigner l’avancement de la coopération et traiter les différends. Lorsque des documents de recherche contiennent des informations permettant d’identifier des personnes, leur nécessité doit être évaluée et les éléments sans rapport avec le sujet doivent être réduits autant que possible.
La Société doit traiter les informations sur le fondement du consentement de la personne, de la nécessité d’exécuter un contrat, du respect d’une obligation légale ou de toute autre base autorisée par le droit applicable. Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, ses effets sur les droits et intérêts des personnes doivent être évalués. En cas de modification des finalités, la base juridique doit être réexaminée et les obligations d’information ou de consentement nécessaires doivent être respectées.
La Société ne collecte les informations nécessaires à la connaissance du client et à la vérification d’identité (KYC), à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et à la lutte contre le financement du terrorisme (CFT) que lorsqu’un service particulier, le droit applicable ou un accord de coopération licite l’exige. La présente politique ne signifie pas que tous les visiteurs du site doivent se soumettre à ces vérifications.
Les informations nécessaires peuvent comprendre les données d’identité, les pouvoirs de représentation, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs et les explications concernant l’origine des fonds liés à une activité déterminée. La Société doit préciser la finalité et l’étendue nécessaire de la collecte et utiliser ces informations pour vérifier l’identité, effectuer les contrôles de conformité ou respecter les obligations légales de conservation des documents.
Lorsque des pièces d’identité, des informations financières ou d’autres documents sensibles sont traités, des protections supplémentaires doivent être mises en place conformément aux exigences applicables. Un consentement distinct ou explicite doit être recueilli lorsque cela est nécessaire. Le refus de fournir les informations indispensables peut empêcher la réalisation de l’activité concernée, sans restreindre les services sans rapport avec cette vérification. Aucune information non pertinente ne peut être collectée sous couvert de contrôle de conformité.
Le fonctionnement du site peut nécessiter le traitement de l’adresse de protocole Internet, du type de navigateur, des informations sur l’appareil, de l’heure d’accès et des données d’utilisation des pages. Les informations effectivement collectées dépendent de la configuration du site et doivent être limitées à son fonctionnement, à sa sécurité ou à d’autres finalités expressément indiquées.
Si le site utilise des cookies ou des technologies similaires, leurs catégories, leurs finalités et leurs modalités de conservation doivent être expliquées. Les technologies nécessaires au fonctionnement des pages ou à la mémorisation des préférences essentielles doivent être distinguées des technologies non essentielles utilisées à des fins d’analyse ou de promotion. Lorsque la loi exige un consentement, un choix doit être proposé avant leur activation.
L’utilisateur peut gérer ces technologies au moyen des paramètres disponibles sur le site ou dans son navigateur. La désactivation de certaines fonctions essentielles peut affecter l’utilisation des pages, mais le refus des technologies non essentielles ne doit pas entraîner de restrictions déraisonnables. En cas d’ajout d’outils d’analyse tiers ou de modification des finalités de ces technologies, les informations fournies doivent être actualisées et un nouveau consentement recueilli lorsque la loi l’exige.
La Société ne peut communiquer des données personnelles à des destinataires que si elle dispose d’une base juridique appropriée et dans les limites nécessaires. Sa relation avec sa société mère, Virtu Financial, Inc., ne confère pas à cette dernière un accès automatique à l’ensemble des informations. Tout partage reste soumis aux exigences applicables.
La Société peut confier à des prestataires le traitement des informations nécessaires à la gestion des documents, à l’assistance technique ou à la coordination de la coopération, en définissant les finalités d’utilisation ainsi que les obligations de confidentialité et de sécurité. Lorsqu’un partenaire détermine de manière indépendante les finalités et les moyens du traitement, son identité et ses responsabilités respectives doivent être précisées.
La Société peut communiquer des informations dans la mesure nécessaire pour répondre à des demandes réglementaires, judiciaires ou à d’autres exigences légales valables. En cas de restructuration ou de transfert d’activité, les garanties offertes par le destinataire doivent être évaluées et les personnes concernées informées conformément à la loi. Si la Société vend des données personnelles ou les utilise à des fins de publicité ciblée, elle doit présenter séparément ces pratiques et proposer les choix prévus par la loi.
Le développement des marchés internationaux, la coopération internationale et la coordination des activités liées au Maroc peuvent impliquer le transfert de données personnelles nécessaires à des destinataires situés dans différents pays ou territoires. L’exercice d’activités internationales ne signifie pas que toutes les informations des clients seront transférées à l’étranger.
Avant tout transfert transfrontalier, la Société doit déterminer les catégories d’informations concernées, le destinataire, la finalité du traitement et les conditions applicables. Elle doit évaluer les exigences de protection pertinentes et accomplir les formalités nécessaires d’information, de consentement ou autres. Les protections juridiques et les voies de recours peuvent varier selon les pays et territoires.
Conformément aux exigences applicables, la Société doit recourir à des engagements contractuels ou à d’autres mécanismes reconnus pour définir les utilisations autorisées, les obligations de protection et les conditions de transfert ultérieur. Les alliances de coopération locales ne doivent recevoir que les informations nécessaires à la réalisation d’une tâche déterminée. La participation à une alliance ne donne pas accès aux informations d’autres activités et n’autorise pas leur utilisation à des fins promotionnelles sans rapport ou à d’autres fins non autorisées.
La Société doit déterminer la durée de conservation selon les finalités de la collecte, la durée de la coopération, les obligations légales de conservation et les besoins de règlement des différends. Elle ne peut conserver indéfiniment l’ensemble des informations. Lorsque la finalité de conservation a pris fin et qu’aucune autre base juridique ne subsiste, les informations doivent être supprimées, anonymisées ou éliminées de manière appropriée.
La Société doit adopter des mesures raisonnables adaptées à la nature des informations et à l’ampleur des traitements, notamment la gestion des droits d’accès, les obligations de confidentialité du personnel, la protection nécessaire lors des transmissions et les procédures de remise des documents. Les personnes ayant accès aux données personnelles ne doivent les utiliser que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Lorsqu’une situation susceptible d’impliquer une divulgation, une perte ou un accès non autorisé est découverte, la Société doit en examiner les effets, contenir l’incident, prendre des mesures correctives et respecter les obligations légales de notification. Les informations qui ne peuvent être immédiatement supprimées des sauvegardes doivent faire l’objet de restrictions d’accès et être effacées selon le cycle applicable. Aucune mesure de protection ne constitue une garantie de sécurité absolue.
Selon le droit applicable, l’utilisateur peut bénéficier des droits d’accès, d’obtention d’une copie, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données. Il peut également disposer du droit de s’opposer à certains traitements ou de retirer son consentement. L’étendue de ces droits et leurs conditions d’exercice dépendent de la législation concernée.
L’utilisateur peut présenter sa demande par les canaux de communication effectivement utilisés dans le cadre des relations professionnelles ou par le mécanisme de demande relatif à la confidentialité publié par la Société. Celle-ci doit vérifier raisonnablement l’identité du demandeur et, si nécessaire, les pouvoirs de son représentant, sans demander des informations manifestement excessives au regard des besoins de traitement de la demande.
La Société doit répondre dans les délais légaux. Si une demande ne peut être entièrement satisfaite, elle doit en expliquer les raisons et indiquer les voies de recours disponibles. Les informations soumises à une obligation légale de conservation peuvent être conservées avec une utilisation limitée. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. La Société ne doit pas imposer de traitement discriminatoire déraisonnable en raison de l’exercice légal des droits et doit prévoir les procédures de contestation applicables conformément à la loi.
Les présentations des activités de la Société et ses démarches de coopération s’adressent principalement aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire aux activités concernées et ne sont pas destinées aux enfants. Si des informations concernant un mineur sont collectées par erreur, la Société doit vérifier les circonstances et supprimer les informations ou prendre toute autre mesure nécessaire conformément au droit applicable.
Le site peut proposer des documents provenant de tiers ou des liens vers des pages externes. Lorsqu’un tiers collecte des informations de manière indépendante, sa propre notice de confidentialité s’applique. La Société doit identifier clairement l’entité qui fournit la page concernée afin de ne pas laisser entendre qu’elle est responsable de tous les traitements effectués par des tiers.
La Société doit indiquer la date d’entrée en vigueur et la version lors de la publication de cette politique. En cas de modification de ses activités ou de ses pratiques de traitement des informations, elle doit actualiser la politique en temps utile et en informer les utilisateurs de manière appropriée. Lorsqu’un nouveau consentement est requis par la loi, la poursuite de l’utilisation ne peut, à elle seule, valoir consentement. La présente politique n’exclut pas les droits reconnus par la loi, et les notices complémentaires doivent correspondre aux activités réelles et aux exigences applicables.